CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION
RÉSERVATION
Pelote & Nonos est disponible toute l’année du lundi au dimanche, de 8h30 à 19h.
Toute réservation se fait via le bouton RESERVER ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet, ou par mail à : pelotenonos@laposte.net
La demande doit inclure :
-
Votre nom, prénom, numéro de portable et adresse complète
-
Le nom et le type de votre animal ou vos animaux
-
La date du premier et du dernier jour de garde souhaité
-
La fréquence de passage : une visite par jour, deux visites par jour ou une fois tous les deux jours
-
La durée : 30 minutes, 1 heure
N’hésitez pas à détailler votre demande et à présenter votre animal.
Un devis gratuit et sans engagement, valable 72h, vous est ensuite envoyé par mail, accompagné des conditions générales de vente. Celui-ci devra être retourné signé ou validé par mail afin que la prestation soit réservée.
Nous conviendrons ensuite d’une pré-visite.
CONTRATS
c utilise Resanimo pour la gestion de ses contrats. La signature est dématérialisée, et effectuée soit lors de la pré visite, soit à distance via l'espace client Resanimo dédiée aux clients. Pour les prestations régulières, un contrat au mois peut être mis en place.
FACTURATION / MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour les contrats ponctuels :
Pour les prestations de 5 visites et plus, un acompte de 50% est à régler lors de la pré-visite, à la signature du contrat de garde.
La facture finale est émise lors du dernier jour de prestation. Le montant de la facture peut être différent de celui indiqué sur le contrat de garde, dans le cas où la prestation a été modifiée (ajout ou réduction de passage), ou que des frais supplémentaires ont été engendrés (frais d’approvisionnement ou vétérinaire).
Pour les contrats réguliers :
Les factures sont émises le dernier jour du mois. Le montant de la prestation peut être différent de celui indiqué sur le contrat de garde, dans le cas où la prestation a été modifiée, a bénéficié d’un tarif dégressif, ou que des frais supplémentaires ont été engendrés (frais d’approvisionnement ou vétérinaire).
Si la prestation de visite à domicile dépasse 5 jours consécutifs, elle prend alors les mêmes conditions qu’un contrat ponctuel. Un acompte de 50% est à régler lors de la réservation et la facture finale est émise lors du dernier jour de prestation.
Les factures sont à régler dès leur réception, par virement bancaire ou par chèque. Tout retard de paiement entraîne de plein droit le versement de pénalités de retard.
SERVICES PROPOSÉS
Pré-visite :
Pour tout nouveau client, une pré-visite de 20 à 30 minutes, obligatoire et gratuite à lieu à votre domicile. Celle-ci a pour but de :
- faire connaissance
- rencontrer l’animal et effectuer un premier contact
- prendre connaissance de ses habitudes et de ses besoins
- signer le contrat de garde et régler l'acompte
- remettre les clés
Suite à la pré-visite, Pelote & Nonos se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.
➔ Pour tout client ayant déjà effectué une prestation avec l’entreprise :
En cas de nouvelle prestation ou de renouvellement de contrat, Pelote & Nonos effectuera un simple déplacement de remise de clés et/ou signature du contrat.
Les visites de chat
Lors des visites, la prestation comprend :
- l’entretien de la litière
- le renouvellement de l’eau et de la nourriture
- les soins (brossage, administration de médicament, etc.)
- un temps de jeux et de câlins
- si souhaité, une promenade dans le jardin ou à proximité du domicile
- l’envoi de photos et de nouvelles par SMS, e-mail ou WhatsApp, à chaque visite
- les services optionnels
Pelote & Nonos ne se substitue pas à une entreprise de nettoyage.
Sauf à la demande du client, les visites n’ont pas d’horaires fixes. Les tournées sont effectuées en fonction des lieux sur le secteur d’activité, 7j/7, entre 8h30 et 19h.
Les promenades de chien
La sortie se fait en laisse ou en longe, dans le secteur du domicile. Aucun transport en voiture ne sera effectué, sauf en cas d’urgence.
Lors du retour au domicile, un renouvellement de l’eau est réalisé ainsi que de la nourriture si demandé.
Dans un même foyer, il est possible d’effectuer des promenades avec deux chiens de petite taille en même temps. Par soucis de gestion, d’efficacité et de sécurité, les chiens de moyenne et grande taille seront sortis seuls.
En fonction de la disponibilité de Pelote & Nonos la préférence horaire est comprise dans la prestation.
L’intervention, qu'elle soit de 30 minutes ou une heure, commence à l’arrivée au domicile et prend fin au départ de celui-ci.
REMISE ET RESTITUTION DES CLÉS
➔ Avant la garde :
Les clés sont remises lors de la pré-visite ou à un point de rendez-vous. Si cette remise de clés nécessite un déplacement, elle sera facturée.
➔ Après la garde :
Les clés sont restituées en main propre, sous les mêmes conditions, ou dans la boîte à lettres lors de la dernière visite.
Pelote & Nonos peut également garder les clés, cette option étant conseillée en cas de prestations régulières.
PHOTOS ET VIDÉOS
Lors de chaque visite, Pelote & Nonos s’engage à vous envoyer des photos ou des vidéos de votre animal.
Par défaut, la signature du contrat autorise l’entreprise à utiliser ces images pour sa promotion et sa communication, sur ses différents réseaux (site internet, page instagram, ...). Le client peut refuser toute diffusion publique en l'indiquant sur le contrat.
Outre l’image et le nom de l’animal, aucune information personnelle sur le client et ses biens ne sera diffusée.
SANTÉ
Le client se doit de mettre à disposition le carnet de santé de chaque animal sujet à la garde, ainsi que les coordonnées de leur vétérinaire habituel.
Si un traitement médical doit être donné, celui-ci doit impérativement être accompagné d’une ordonnance.
Pelote & Nonos se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain, ou atteint d’une maladie contagieuse.
En cas d’urgence pendant la prestation :
Si les propriétaires ne sont pas joignables, Pelote & Nonos est autorisé à amener l’animal à son vétérinaire habituel, ou au plus proche si celui-ci n’est pas disponible.
Le client peut faire appel à une personne de son entourage pour prendre l’animal en charge. Dans ce cas, Pelote & Nonos restera auprès de l’animal jusqu’à l’arrivée de la personne désignée.
Dans tous les cas, les frais engendrés (vétérinaire, déplacement et temps de présence) restent à la charge du client et seront ajoutés à la facture finale.
Pelote & Nonos décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal.
OBLIGATIONS ET ENGAGEMENT CLIENT
Le client s’engage à informer :
- de l’état de santé de son animal
- de la présence de l’animal à l’intérieur de son domicile lors de son départ
- de la présence éventuelle de caméra de surveillance
- de possibles passages d’une personne tierce pendant la durée de la prestation - de son retour auprès de l’animal
Il s’assure de mettre à disposition le matériel suivant :
- Le carnet de santé de chaque animal
- La boîte de transport en cas d’urgence
- Le matériel nécessaire à l’entretien des litières et des dégâts éventuels dans le logement
- Une quantité suffisante de nourriture pour toute la durée de la garde
- Le traitement médical éventuel, ainsi que son ordonnance
- Pour les promenades : laisse, collier/harnais, sacs pour ramasser les déjections
En cas de nécessité, Pelote & Nonos est en capacité d’effectuer un ravitaillement. Le client s’engage alors à rembourser l’intégralité des achats sous présentation du ticket de caisse, ainsi que les frais de déplacement engendrés.
En cas de dommages causés par l’animal, le client atteste avoir souscrit à une assurance habitation et responsabilité civile. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile durant la prestation.
ANNULATION, RETOUR ANTICIPÉ OU POURSUITE DE LA PRESTATION
En cas d’annulation de la prestation par le client entre la validation du devis et la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas d’annulation de la prestation par le client pendant la pré-visite, celle-ci sera facturée pour le déplacement, au tarif d’une visite de 30 minutes.
Annulation
À compter de la signature du contrat de garde lors de la pré-visite/remise des clés (ou de la réservation pour les contrats réguliers), conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.
Ce droit de rétractation ne peut plus s'exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ses 14 jours (articles L121-20 et L121-20-2 du Code de la Consommation).
Passé ce délai de rétraction et sauf cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif, aucun remboursement de l'acompte ne sera possible.
Les délais d’annulation sont adaptés à la saisonnalité de l’activité.
Les frais d’annulation, correspondant à la totalité ou au montant partiel des prestations initialement prévues, sont calculés à partir de la date d’annulation :
Haute saison (Toutes vacances scolaires, vacances d'été et vacances de Noël)
- J à J+8 : Prestations dues en totalité
- J+9 à J+14 : Prestations facturées à 50%
- J+15 et + : Remboursement des prestations ou avoir :
Basse saison (Toutes autres périodes) :
- J à J+5 : Prestations dues en totalité
- J+6 à J+14 : Prestations facturées à 50%
- J+15 et + : Remboursement des prestations ou avoir
Retour anticipé
En cas de retour anticipé, les prestations réalisées restent dues et celles non effectuées sont soumises aux conditions d’annulation précisées ci-dessus.
Une facture définitive sera établie en fonction des visites effectuées. À noter que si celle-ci est inférieure au montant de l’acompte, aucun remboursement ne sera effectué.
Poursuite de la prestation
Selon les disponibilités de Pelote & Nonos, toute prestation supplémentaire non prévue au contrat initial peut être acceptée ou refusée. Elle sera effectuée dans les mêmes conditions que celles déjà réalisées et facturée en supplément suivant le tableau des tarifs de prestation.
En cas d’annulation à l’initiative de Pelote & Nonos, le client se verra être remboursé des prestations non effectuées.
Annulation d’une intervention sous contrat mensuel :
Le client peut annuler sans conséquence sa demande jusqu’à 24h avant le début de la prestation. Passé ce délai, un dédommagement de 50% du total de la prestation annulée sera facturé.
GARANTIES
Pelote & Nonos déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant tout dommage accidentels durant la prestation.
Conformément à la réglementation, Ayoub Chleilat, gérant de Pelote & Nonos, dispose de l’attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèce domestique (ACACED), nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie.